Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente
Concernent les produits vendus sur la boutique du site https://francefood.fr elles s’appliquent sur les commandes passées et à venir dans le cadre de ce site internet.
 
https://francefood.fr est la section photothèque culinaire des Editions ActYs, département de la sarl Guillaume Team, dont les gérants égalitaires sont Dominique et Jean-Yves GUILLAUME.
 
Siège social :
 
Guillaume Team sarl
Editions ActYs
200 rue Jean Jaurès
29200 BREST
France
RM Brest : 351.656.400 RM29
Conditions générales de ventes de la e-boutique de https://francefood.fr
-Commande
Elle se fait sur Internet via https://francefood.fr
-Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors frais d’emballage et d'expédition. Ceux-ci sont notés sur - la boutique.
- Les produits demeurent la propriété des Editions ActYs jusqu'au total paiement du produit
- Les photographes ont leur propre maison d’édition : ActYs, ils peuvent revendre aussi bien à des particuliers qu’à des professionnels.
-Validation
 Vous devez accepter ces conditions de vente (et cocher la case) avant de pouvoir passer commande
-Disponibilité des produits à la vente
Comme nous somment une petite société artisanale, nos produits sont édités en faible quantité. Nous ne pouvons pas répondre aux grosses commandes sur le champ. Par contre, elles peuvent être envisagées à part, lors de négociations et de conditions particulières, en dehors du site internet. On se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Dès acceptation de votre règlement, les produits partent par colissimo dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf si empêchement de livraison (exemple : retard dû au transporteur, conditions météo, grèves, photographes en déplacement, produit en renouvellement, …) Dans ces cas là, vous êtes prévenus par email et on remboursera votre achat si vous le demandez. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à l'encaissement du chèque.
Si vous voyez que le paquet a été endommagé par la Poste, refusez-le et demandez de faire jouer l’assurance car la photo à l’intérieur s’en trouvera forcément abimée.
- Modes de Paiements
Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal ou par chèque bancaire Français.
Libeller le chèque à l’ordre de :
 
Guillaume Team sarl
Editions ActYs
200 rue Jean Jaurès
20200 BREST
 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Guillaume Team sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur francefood.fr, ce délai est étendu à 20 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Mais les frais de retour restent à votre charge. Si le produit doit revenir en parfait état, sinon il ne sera pas remboursé, car on ne pourra plus le remettre en vente. On insiste sur la fragilité des supports photos qui craignent les traces de doigts et se rayent facilement, et be pas "rouler les photos trop serré" Ils doivent revenir dans leur carton d’emballage ou l’équivalent en solidité. Le remboursement interviendra sous 30 jours. Tout avantage, cadeau ou réduction seront perdus.
- Propriété Intellectuelle
Les droits dits « d’auteurs » et la « propriété intellectuelle »sont garantis par la loi ; ils s’appliquent sur toutes les photos et aussi sur les textes des livres présentés et vendus sur le site francefood.fr. Toute reproduction est strictement interdite. Le paiement des « droits de reproductions » diffèrent selon la taille et l’utilisation qui sera faite des photos. Ecrire aux photographes pour les négocier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Vos donnée personnelles
La sarl Guillaume Team s’engage à ne jamais divulguer vos données personnelles. Elles ne quitteront pas notre studio. On profitera seulement de fait d’avoir enregistré votre email pour, peut-être, parler des nouveautés ou des promos de https://francefood.fr Mais vous avez le droit de refuser. Et, conformément à la loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
L'équipe du Guillaume Team

 

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